Centre de Sciences Humaines

Introduction : le droit de la société internationale -- La supériorité du droit international par rapport au droit interne -- La hiérarchie des normes au sein du droit international -- Les traités entre etats -- Les accords passés entre et par des autorités non étatiques -- Les engagements non contraignants entre etats (le droit international "flexible" ou "soft law") -- Les actes unilatéraux des etats -- Les actes unilatéraux des organisations internationales -- Les actes unilateraux transnationaux -- La coutume -- Les principes généraux du droit -- La doctrine -- La jurisprudence -- L'équité -- Les normes subsidiairesles destinataires des normes du droit international : la personnalité internationale -- La mise en œuvre des normes du droit international -- Les obstacles à l'application du droit international dans l'ordre interne -- Le droit international devant le juge interne français -- Controle preventif et controle repressif -- Le recours à des mesures de contrainte -- Le recours aux organisations internationales -- Le recours à des moyens diplomatiques -- Le recours à l'arbitre international -- Le recours au juge international -- Le contrôle de l'application du droit international par le juge national.